Amendement n° 1300 — ARTICLE 11
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 247,4 »
le montant :
« 263,68 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -13,4 »
le montant :
« 2,88 ».
III. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la dernière colonne dudit tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -16,7 »
le montant :
« -0,42 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -16 »
le montant :
« 0,28 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.