amendement n° 1301 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 1301 — ARTICLE 11

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 11

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : 2024-11-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2025.