amendement n° 1314 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 1314 — ARTICLE 14

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : 2024-11-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.