amendement n° 1349 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1349 — ARTICLE 31

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 31

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.