577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1401 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 1401 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : 2024-10-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28621 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l'avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,4 »

le nombre :

« 26,7 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,0 »

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur l'Etablissement Français du Sang afin de garantir sa viabilité.