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amendement n° 1446 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 1446 — ARTICLE 27

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort :

Dispositif

À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 

 « 6,6 »

le nombre :

« 3,6 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3Mds€.