amendement n° 1458 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1458 — ARTICLE 3

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

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