amendement n° 1699 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1699 — ARTICLE 22

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.