amendement n° 1715 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1715 — ARTICLE 7

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

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