amendement n° 1769 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1769 — ARTICLE 23

Auteur : Éric Ciotti (Alpes-Maritimes · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 23

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

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