amendement n° 1793 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 1793 — ARTICLE 15

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 15

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : 2024-11-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28651 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« annuel ou infra‑annuel des objectifs quantitatifs ou de la trajectoire mentionnés au 1° »,

les mots :

« des objectifs quantitatifs ou de la trajectoire mentionnés au 1° , constaté annuellement ou en cours d’année ».

Amendement rédactionnel.