amendement n° 1868 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1868 — ARTICLE 20

Auteur : Thierry Frappé — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 10ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

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