amendement n° 1915 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 1915 — ARTICLE 21

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« sécurité »

insérer le mot :

« sociale ».

Amendement rédactionnel.