amendement n° 1916 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 1916 — ARTICLE 21

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« b) Les mots : « une première vague de » sont remplacés par le mot : « débuter ».

Amendement rédactionnel.