Amendement n° 1925 — ARTICLE 15
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28651
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« , les associations d’élus locaux ».
Exposé sommaire
Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans les territoires.
Il semble donc essentiel que les territoires soient représentés, dans leur diversité, via les associations d’élus locaux, lors des négociations visant à conclure de tels accords.
C’est l’objet du présent amendement.