amendement n° 2016 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2016 — ARTICLE 21

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.