amendement n° 2054 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2054 — ARTICLE 19

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Lutte contre les »,

les mots :

« Prévention des ».

Amendement rédactionnel