amendement n° 2057 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2057 — ARTICLE 19

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« qui soit ».

Amendement rédactionnel