amendement n° 2059 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2059 — ARTICLE 20

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« mots »,

insérer les mots :

« : d’ ».

Amendement rédactionnel