amendement n° 2060 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2060 — ARTICLE 20

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« en »

le mot :

« au »

Amendement rédactionnel