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amendement n° 2062 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2062 — ARTICLE 20

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort :

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« réévalue »,

insérer les mots :

« de façon régulière »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.