Amendement n° 2067 — ARTICLE 6
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28632
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« Le Bulletin officiel de la sécurité sociale présente sur un site internet » ;
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa substituer aux mots :
« II du présent article »
les mots :
« sont publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale sur un site internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.