amendement n° 2268 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2268 — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.