amendement n° 2270 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2270 — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

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