Amendement n° 2366 — APRÈS L'ARTICLE 5
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : 2024-10-29
Sous-amendement de : n° 2328
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28626
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Coordination.