amendement n° 2367 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2367 — ARTICLE 4

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-10-28

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 658

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.