Amendement n° 2383 — APRÈS L'ARTICLE 8
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-10-30
Sous-amendement de : n° 2349
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28635
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deux derniers ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.