577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2383 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2383 — APRÈS L'ARTICLE 8

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-10-30
Sous-amendement de : n° 2349
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28635 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« troisième et quatrième »

les mots :

« deux derniers ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d'une erreur matérielle.