Amendement n° 2387 — APRÈS L'ARTICLE 9
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 7,5 % »
le taux :
« 6,5 % ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 6,5 % ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts »
Exposé sommaire
Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. Chaque année, environ 600 millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, jockeys, entraîneurs, et autres acteurs de cette filière. Cette redistribution représente un soutien vital pour plus de 70 000 emplois et participe au maintien de l’activité économique dans de nombreuses zones rurales.
Dans le département du Tarn et Garonne, les trois hippodromes sont des facteurs de développement économique indéniables.
Ces acteurs économiques de premier plan font preuve d’une grande responsabilité et sont engagés dans l’amélioration des conditions de vie animales et en faveur de l’environnement.
L'hippodrome de Castelsarrasin ou l'hippodrome de Marchès, se labellise EquuRES Hippodrome à l’échelon engagement. Le label EquuRES est la première démarche de qualité en faveur du bien-être animal et de l’environnement spécifiquement développée pour la filière équine.
Ce sous-amendement vise à soutenir la filière en allégeant la fiscalité qui pèse sur elle.