Amendement n° 2391 — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-11-04
Sous-amendement de : n° 2240
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le taux : « 9,2 % » »
les mots :
« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux.
Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois.
Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux.