amendement n° 2412 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2412 — APRÈS L'ARTICLE 15

Auteur : Stéphanie Rist — Ensemble pour la République (Loiret · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 15

Date de dépôt : 2024-10-31

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1935

Dispositif

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