577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2434 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2434 — APRÈS L'ARTICLE 23

Auteur : Pascal Jenft — Rassemblement National (Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 504

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.