amendement n° 2434 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2434 — APRÈS L'ARTICLE 23

Auteur : Pascal Jenft — Rassemblement National (Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 23

Date de dépôt : 2024-11-04

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 504

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