Amendement n° 2436 — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : 2024-11-04
Sous-amendement de : n° 122
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28650
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« promotion »,
insérer les mots :
« , à destination des mineurs, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à cibler la taxe sur la publicité visant les mineurs.