Amendement n° 2451 — APRÈS L'ARTICLE 15
Auteur :
Paul-André Colombani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : 2024-11-04
Sous-amendement de : n° 1935
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28651
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »
la date :
« 1er octobre 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.