Amendement n° 2453 — APRÈS L'ARTICLE 17

Auteur : René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Charente · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 17

Date de dépôt : 2024-11-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2438