amendement n° 1 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Céline Calvez — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 5ᵉ)

Texte visé : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : —

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