577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 95 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 95 — ARTICLE 4

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer .

Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques contre la politique coloniale d'Emmanuel Macron, la suppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vie outre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité de la République. Plutôt que d'employer ces crédits, déjà budgétés, à réparer les conséquences de la crise qu'Emmanuel Macron a provoqué sur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêts qui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire en l'enfermant dans l'endettement.

Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes des territoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces crédits pourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la vie chère dans ces territoires.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer

A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints de demande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes :
- 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer

Nous demandons au gouvernement de lever le gage