amendement n° 113 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 113 — ARTICLE 4

Auteur : Christine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés (Puy-de-Dôme · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

Dispositif

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