Amendement n° 19 — ARTICLE 18
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025.
En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d'ici à cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le temps de se préparer.