amendement n° 39 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 39 — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandra Delannoy — Rassemblement National (Nord · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.