amendement n° 102 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 102 — APRÈS L'ARTICLE 24 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 24 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-27

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.