amendement n° 120 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 120 — ARTICLE 24

Auteur : Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 24

Date de dépôt : 2025-01-27

Date de sort : —

Dispositif

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