amendement n° 128 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 128 — ARTICLE 15 QUINQUIES

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 15 QUINQUIES

Date de dépôt : 2025-01-28

Date de sort : —

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