577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 183 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 183 — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort :

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 4 »

le nombre :

« 5 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 4, substituer au nombre :

« 21 »

le nombre :

« 25 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 4, substituer au nombre :

« 35 »

le nombre :

« 40 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons. 

Dans le contexte financier actuel, il semble judicieux de chercher les ressources là où elles se trouvent : auprès des industriels qui, en ajoutant du sucre dans leurs produits, favorisent une forme d’addiction chez les consommateurs. Les sodas, en particulier, s’avèrent plus nocifs que les sucreries, tant par leur prévalence dans notre consommation que par les quantités de sucre qu’ils contiennent. Il est donc nécessaire de les taxer fortement. Cette approche dépasse la simple logique d’une taxe comportementale.