577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 205 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 205 — ARTICLE 3 QUATER A

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 3 QUATER A
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant dans un désert médical. Il apparaît aux auteurs de cet amendement que d'autres alternatives seraient nettement plus efficaces pour lutter contre la désertification médicale.