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Amendement n° 232 — ARTICLE 9

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-01-29

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 49.

Les auteurs de cet amendement contestent le plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde prévue au présent article à 1,6 milliards d'euros.