577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 249 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 249 — ARTICLE 14

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-01-29
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.