Amendement n° 250 — ARTICLE 16 BIS D

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à une nouvelle taxation des patients, injustifiée, inutile et contre-productive. En effet, il n'existe aucune donnée statistique consolidée sur les rendez-vous non honorés par les patients : certains syndicats de praticiens libéraux ont pu avancer une estimation de 23 millions de rendez-vous non honorés par an. Le syndicat MG France et France Assos Santé ont estimé que ces rendez-vous représenteraient plutôt aux alentours de 6 millions par an, soit 2 à 4 % des consultations. Par ailleurs, cette démarche dite de "responsabilisation" des patients n'interroge pas les causes pour lesquelles un patient peut être conduit à ne pas honorer un rendez-vous. En tout état de cause, une telle taxe ne répondra pas aux difficultés d'accès aux soins.