amendement n° 306 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 306 — ARTICLE 20 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 20 TER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 21, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« les modalités ».

Rédactionnel