amendement n° 310 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 310 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le mot : « vingt » est remplacé »

les mots :

« les mots : « au plus vingt » sont remplacés » .

Rédactionnel.