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amendement n° 312 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 312 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et le mot : « volontaires » est supprimé ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.