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Amendement n° 312 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et le mot : « volontaires » est supprimé ».

Rédactionnel.